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Nous l'attendions depuis de nombreuses années, le Tribunal Administratif Fédéral (TAF) l'a confirmé mardi dernier ! L'interdiction de vente des liquides nicotinés en Suisse n'est légalement pas valide. Judith Deflorin, cheffe de la division Accès au marché de l'Office fédéral de la Sécurité Alimentaire et des affaires Vétérinaires (OSAV), l'a déclaré : "Avec la décision du Tribunal Administratif Fédéral de mardi, les liquides de vapotage avec nicotine peuvent être vendus et importés en Suisse." (1) Nous avons eu confirmation de cette information en la joignant directement par téléphone aujourd'hui.

L'origine du recours


Rappelons que, jusqu'à présent, il était tout a fait légal d'acheter, de consommer et même d'importer de la nicotine, mais interdit de la vendre sur le territoire suisse. Une parfaite aberration, compte tenu que l'Union Européenne s'est dotée depuis 1 an d'une nouvelle loi sur les produits du tabacs (TPD), encadrant parfaitement les produits du vapotage.

Il fallait un précédent et une décision juridique afin que les choses changent. Nous sommes ravis de vous annoncer que Sweetch, en tant que membre de la SVTA (Swiss Vape Trade Association), a milité aux côtés d'InSmoke et de Stefan Meile (Président de la SVTA) afin d'obtenir gain de cause. InSmoke avait lancé un pavé dans la mare en 2015 en vendant publiquement des liquides nicotinés afin de faire réagir l'OSAV. Après 2 ans 1/2 d'attente, le TAF s'est enfin prononcé et c'est une victoire ! La décision de l'OSAV d'interdire la vente de liquides avec nicotine en Suisse a été invalidée.

Et maintenant ?


L'OSAV a un délai de 30 jours afin de faire recours à cette décision. Mais de notre point de vue, il semble peu probable que l'Office s'oriente vers cette voie, sachant que de toutes façons il est prévu dans la nouvelle loi sur le tabac de l'OFSP (LPTab) d'y inclure les cigarettes électroniques avec nicotine.

La décision du Tribunal Administratif Fédéral doit encore être publiée publiquement, toutefois les chimistes cantonaux ainsi que l'administration des douanes en ont déjà été informés.

Il en résulte que dès à présent, il est possible de vendre des liquides nicotines en Suisse, comme dans l'Union Européenne, sous le respect du principe de droit européen du "Cassis de Dijon" (2).

Chez Sweetch, nous vous proposerons notre offre française de liquides nicotinés sur le territoire suisse dès que leur importation aura été effectuée.

Restez en alerte, c'est pour ces prochains jours !

(1) Emission 10 vor 10 du 27.04.2018 sur la SRF (en allemand)

(2) Le principe du "Cassis de Dijon" relève du cadre des échanges commerciaux internationaux au sein de la Communauté Européenne. Dans les domaines qui ne sont pas harmonisés, ou alors que partiellement, les États membres sont tenus d’accepter sur leur territoire national les produits fabriqués ou mis légalement sur le marché dans un autre État membre de la CE.

Merci de votre lecture. A bientôt pour un nouvel article. 

L’équipe Sweetch

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