Le canton de Genève durcit sa loi sur la vape

Introduction


Nous vous avions déjà parlé de la nouvelle loi fédérale en cours dans nos précédents articles. Certains cantons, comme le Valais ou Bâle-Campagne, ont devancé le Conseil Fédéral en mettant en place des lois cantonales.
A Genève, le Conseil d'Etat avait déposé un projet de loi le 29 août 2018. Le Grand Conseil l’a finalement adopté en date du 17 janvier 2020.

Que prévoit cette loi ?

Cette nouvelle loi a en somme pour but premier la protection des mineurs. Ce que nous validons grandement, la cigarette électronique étant destinée aux fumeurs adultes. Elle réglemente les produits du tabac, mais également les produits qui y sont assimilés, donc la cigarette électronique. Et c’est là que le bât blesse.

Les principaux points sont :

  • Une interdiction de remise à titre gratuit et de vente de produits du tabac et de produits assimilés au tabac aux mineurs.
  • Une interdiction d’affichage de publicité en faveur de ces produits, même dans les lieux privés si visibles du domaine public.
  • L’obtention d’une autorisation de vente pour les commerces spécialisés.
  • L’introduction d’achats-tests pour contrôler la bonne application de la loi.
Le canton de Genève durcit sa loi sur la vape

Nous étions là pour nous faire entendre


Des professionnels et des associations se sont mobilisés. La Commission en charge du dossier les a auditionnés les 28 octobre et 4 novembre 2019.

Le canton de Genève durcit sa loi sur la vape

Isabelle, fondatrice de Sweetch et présidente de l’ARPV (Association Romande des Professionnels de la Vape), a ainsi fait le déplacement. Elle a exposé, entre autres, les faits suivants :

  • Les professionnels de la vape ont mis en place dès 2018 un code de conduite pour protéger les mineurs, entre autres en interdisant la vente de produits à ces derniers.
  • Les événements survenus ces derniers mois aux Etats-Unis étaient liés à la consommation de produits frelatés achetés au marché noir. (Pour plus d’informations, voir notre article sur le sujet).
  • Le vapotage existe depuis 10 ans et il y a environ 40 millions de vapoteurs dans le monde. En un mot, à part les événements où les gens ont mis des produits frelatés dans leur e-cig, il n’y a pas eu de morts ou de maladies liées au vapotage.
  • Il y a une grosse hérésie par rapport au vapotage puisqu’il n’y a en réalité pas de tabac dans les cigarettes électroniques. Il y a de la nicotine, mais elle n’est ni nocive aux doses utilisées par le vapoteur, ni cancérigène. Aussi, elle est utilisée pour le sevrage tabagique.
  • Ce qui est dangereux est en somme la combustion qui dégage de la fumée, du monoxyde de carbone et des goudrons. Phénomène inexistant dans la cigarette électronique.
  • L’importance des tests en magasins spécialisés dans le cadre du sevrage tabagique.
  • L’importance de pouvoir informer le grand public quant à cette alternative très largement moins nocive que la cigarette.

Vous trouverez le compte rendu des auditions ici

Le 15 janvier 2020, l’ARPV a finalement envoyé un courrier aux députés du Grand Conseil. Elle leur a recommandé de procéder à des amendements à l’attention des lieux d’aide à la cessation tabagique, tels que les magasins de vape spécialisés, et leur a exposé ses principaux arguments. Vous trouverez ici le courrier envoyé.

Malgré cette mobilisation, le Grand Conseil a décidé d’adopter le projet de loi tel quel, sans le moindre amendement, le 17 janvier 2020.

Et maintenant ?

L'adoption de cette loi fait qu'il nous faut aujourd'hui trouver des solutions pour pouvoir continuer de donner accès aux fumeurs genevois à la vape, reconnue comme étant très largement moins nocive que la cigarette et 2 fois plus efficace que les substituts nicotiniques pour le servage tabagique.

Les professionnels sont en pleine réflexion :

  • Faut-il lancer un référendum pour lequel il faudrait la signature de 2% des électeurs genevois ?
  • Devons-nous mettre en place des fumoirs dans les magasins spécialisés, afin que les clients puissent tester les produits en magasins ?
  • Les clients doivent-ils se rendre à l’extérieur des shops pour les tests ?
  • Faut-il faire disparaître les produits des vitrines ?


Les solutions existent et nous les mettrons en place pour continuer de lutter en faveur de la réduction des risques et pour servir au mieux nos clients.

Conclusion


Une nouvelle loi mettant la cigarette électronique au même niveau que la cigarette traditionnelle a été adoptée récemment à Genève.

Son objectif principal : la protection des mineurs. Dans ce but, elle interdit la remise à titre gratuit et la vente de produits de la vape aux mineurs. Nous validons complètement cela, par contre elle interdit également la vape dans les lieux publics et a pour conséquence d’interdire les tests en magasins spécialisés. Finalement, elle interdit la publicité, ce qui représente un frein dans le fait de pouvoir informer le grand public sur les bénéfices de ces produits en matière de réduction des risques. Les professionnels de la vape et les associations se sont mobilisés, mais n’ont malheureusement pas été entendus.

Le combat continue et nous mettrons tout en œuvre pour pouvoir faire connaître nos produits dans une optique de réduction des risques et pour servir au mieux nos clients !

Merci pour votre lecture.

L'équipe Sweetch

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