Renvoi du projet de loi sur les produits du tabac à Berne

COMMUNIQUE – Lausanne, le 8 décembre 2016 Suite au renvoi par le Conseil national du projet de loi sur les produits du tabac (LPTab), l’association d’usagers Helvetic Vape demande la réglementation immédiate des produits de vapotage dans le cadre de la Loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels.

Le renvoi net par 101 voix contre 75 et 14 abstentions ouvre la voie à une réglementation rapide des produits de vapotage contenant de la nicotine dans le cadre de la Loi sur les denrées alimentaire et les objets usuels (LDAl). La détermination de l’exécutif et de l’administration fédérale à maintenir depuis 10 ans les produits de vapotage sans réglementation spécifique dans le cadre de la LDAl, à part une interdiction administrative de vente injustifiée et décidée unilatéralement pour servir ses intérêts, a été battue en brèche par le Parlement. La stratégie de Monsieur Berset et de son administration de faire artificiellement obstruction aux produits à risques réduits pour forcer la main du Parlement n’a pas fonctionné. Ce projet LPTab d’assimilation des produits de vapotage étant enterré, plus rien ne s’oppose en réalité à une réglementation rapide et pragmatique des produits de vapotage.

Helvetic vape demande à ce que les produits de vapotage soient immédiatement réglementés dans le cadre des ordonnances de la LDAl qui sont en cours de révision. La proposition de réglementation faite par l’association dans le cadre de la procédure d’audition LARGO doit impérativement être prise en compte par l’exécutif sans délai. Une modification de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) ou la création d’une ordonnance spécifique aux produits de vapotage sont des options qui peuvent être mises en œuvre immédiatement. Il n’y a aucun obstacle à cela dans la LDAl. De plus, des standards internationaux (CEN et ISO) sur les produits de la vape sont en cours d’élaboration. Ces standards complémenteront efficacement une réglementation modérée des produits autour de la cigarette électronique.

Parallèlement, l’association demande à ce qu’un nouveau projet, plus large qu’une simple loi sur les produits du tabac, voie le jour. Un projet basé sur la Stratégie nationale de prévention des maladies non-transmissibles et la Stratégie nationale addictions. Un projet tenant compte de toutes les substances et de leurs modes de consommation ainsi que du principe de réduction des risques et des dommages. Il est regrettable de constater que le projet LPTab n’a provoqué principalement que des débats sur la publicité. La vraie question qui doit être au centre de toute réflexion est la combustion puisque c’est elle qui pose problème, qui engendre des maladies non-transmissibles, des décès prématurés et qui génère un coût énorme pour la société.

Le point positif, pour les vapoteurs et l'univers de la cigarette électronique, c'est de savoir que le sujet est au centre des débats. Nous restons informés, et ferons le relais ici sur le blog pour vous.

Merci de nous avoir lus. Et bonne vape à vous tous. 

L'équipe Sweetch