La Tobacco Product Directive (TPD) – ou Directive sur les Produits du Tabac en français – est une réglementation européenne instaurée en 2014, dans le cadre de la lutte contre le tabagisme. En dépit d’une forte opposition, à l’origine, de la part des associations de vapoteurs, la directive 2014/40/UE assimile la cigarette électronique et les e-liquides aux produits du tabac. Elle encadre ainsi la fabrication et le commerce des produits de vapotage.

Ce que la TPD impose aux professionnels :

  • PLAFONNEMENT du taux de nicotine à 20 mg/ml.
  • LIMITATION du volumes des liquides nicotinés à 10 ml.
  • DÉCLARATION de la liste des ingrédients contenus dans les produits et des émissions résultant de leur utilisation.
  • NOTIFICATION 6 mois avant la mise sur le marché pour chaque produit susceptible d’intégrer le Marché commun.
  • OBLIGATION d’informer les consommateurs des risques potentiels liés à la consommation et à l’utilisation des produits nicotinés.
  • OBLIGATION de faire figurer des avertissements sanitaires sur les produits de vapotage.
  • OBLIGATION de protéger les enfants contre l’utilisation des produits de vapotage avec des emballages équipés d’une sécurité enfant.
  • LIMITATION de la contenance des réservoirs/tanks à 2 ml.
  • INTERDICTION de faire de la publicité auprès du grand public.

Chaque Etat membre a transposé ce texte dans son droit national. Ce qui explique aujourd’hui de légères différences d’un pays à l’autre. Une révision de cette directive est prévue dans les mois à venir. Elle pourrait imposer de nouvelles limitations concernant la présence de certains arômes ou l’étiquetage. Par ailleurs, malgré la mobilisation de plusieurs associations, une taxation sur les produits de vapotage contenant de la nicotine semble très probable.

Et en Suisse ? La LPTab (Loi sur les produits du tabac et assimilés) est en cours de discussion dans les chambres parlementaires. La direction prise est sensiblement la même que pour l’UE.

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