FAUT-IL CRAINDRE UNE INTERDICTION DES PUFFS EN SUISSE ?

INTRODUCTION

Le 12 juin dernier, le Conseil national suisse a donné un signal clair en faveur de l'interdiction des e-cigarettes jetables, plus communément appelées "puffs". Cette décision fait suite à une série de débats et de publications d'experts qui ont mis en lumière les préoccupations concernant l'usage croissant de ces dispositifs par les jeunes.

En mai 2023, le Conseil fédéral proposait de rejeter la motion, bien qu’il reconnaisse le problème. Le Conseil fédéral rappelait notamment que l'UE ne connaît pas d'interdiction de ces produits. Une interdiction créerait donc une nouvelle entrave technique au commerce.

Pour la ministre de la Santé, Elisabeth Baume-Schneider, une interdiction des puffs serait prématurée.

QUE SE PASSE-T-IL MAINTENANT ?

En Suisse, le processus législatif implique plusieurs étapes et divers acteurs pour l'adoption ou le rejet des motions et autres propositions. Lorsque le Conseil fédéral (le gouvernement) propose de rejeter une motion mais que le Conseil national (l'une des deux chambres du Parlement, l'autre étant le Conseil des États) soutient la motion, voici ce qui se passe ensuite :

1. Transmission au Conseil des États

La motion, après avoir été soutenue par le Conseil national, est transmise au Conseil des États pour délibération. Le Conseil des États va examiner la motion de manière indépendante.

2. Délibération au Conseil des États

Les membres du Conseil des États débattent la motion. Ils peuvent choisir de l'accepter ou de la rejeter. S'ils l'acceptent, la motion est adoptée. S'ils la rejettent, la motion est refusée.

3. Résolution des divergences

Si les deux chambres (Conseil national et Conseil des États) ne sont pas d'accord sur la motion (par exemple, si le Conseil national l'accepte et le Conseil des États la rejette), une procédure de conciliation est mise en place pour tenter de résoudre les divergences. Cette procédure peut impliquer des discussions supplémentaires et des votes pour trouver un compromis.

4. Adoption ou rejet final

Si les deux chambres parviennent à un accord, la motion est soit adoptée, soit rejetée en fonction de cet accord. Si aucun accord n'est trouvé après la procédure de conciliation, la motion échoue.

5. Mise en œuvre de la motion

Si la motion est finalement adoptée par les deux chambres, le Conseil fédéral est chargé de la mettre en œuvre. Cela peut impliquer la rédaction de nouvelles lois ou la modification de lois existantes, la prise de mesures administratives ou d'autres actions nécessaires pour concrétiser les objectifs de la motion.

En résumé, après que le Conseil national soutienne une motion rejetée par le Conseil fédéral, la motion est examinée par le Conseil des États. Le sort de la motion dépend alors du résultat des délibérations au sein du Conseil des États et, le cas échéant, de la procédure de conciliation entre les deux chambres.

LES RAISONS DE L'INTERDICTION PROPOSÉE

Les partisans de l'interdiction, y compris Christophe Clivaz du parti des Verts, à l’origine de la motion, mettent en avant plusieurs arguments. Les principales préoccupations incluent :

1. Impact sur la santé des jeunes 

Les puffs sont souvent perçues comme une porte d'entrée vers le tabagisme et peuvent créer une dépendance à la nicotine chez les jeunes.

2. Impact environnemental

Les e-cigarettes jetables génèrent une quantité importante de déchets électroniques et plastiques.

3. Non-respect des réglementations

Certaines puffs ne respectent pas les limites légales de nicotine et les normes de sécurité.

QUELLES ALTERNATIVES À L'INTERDICTION ?

Au lieu d'une interdiction complète, plusieurs mesures alternatives pourraient être mises en place pour adresser les préoccupations liées aux puffs :

1. Renforcement des réglementations

Il est essentiel d'assurer que toutes les puffs sur le marché respectent les limites légales de nicotine et les normes de sécurité. Une nouvelle réglementation suisse sur les cigarettes électroniques et leurs produits dérivés entrera en vigueur dès la rentrée. Ces nouvelles règles imposent des limitations précises sur les volumes des liquides contenant de la nicotine. Pour les cigarettes électroniques jetables et les cartouches à usage unique, le volume maximum est fixé à 2 millilitres par unité, avec une concentration maximale de 20mg de nicotine par millilitre.

2. Éducation et prévention

Intensifier les campagnes d'éducation visant les jeunes est crucial pour les informer des risques associés à la nicotine. Tout comme les campagnes de prévention contre la cigarette traditionnelle, un programme d’éducation des adolescents et pré-adolescents sur les risques pour la santé des produits du tabac et produits associés pourrait être mis en place dès le secondaire. Les adolescents sont souvent curieux et testent les limites ; par conséquent, un programme d’information pourrait être plus efficace qu’une interdiction, qui pourrait rendre les puffs encore plus attrayantes pour eux.

3. Contrôle de l'accès

Des mesures strictes pour restreindre la vente de puffs aux mineurs sont indispensables. Cela inclut des vérifications d'âge plus rigoureuses et des restrictions sur la publicité ciblée. Les producteurs et distributeurs suisses d'objets et produits de la vape, comme Sweetch, se sont engagés depuis 2018 en signant le CODEX de la SVTA. Ce code prévoit notamment :

• Âge minimum pour la vente : Les signataires s'engagent à ne pas vendre d'objets et produits de la vape contenant de la nicotine aux mineurs.

• Publicité : Les signataires s'engagent à ne pas faire de publicité visant spécifiquement les mineurs.

4. Gestion des déchets

Le développement de programmes de recyclage et de reprise est crucial pour réduire l'impact environnemental des puffs. Toutes les boutiques Sweetch disposent de bacs de recyclage afin que les e-cigs et puffs usagées puissent être récoltées et transportées vers un organisme spécialisé dans le recyclage. Une récente enquête montre que 85% des magasins spécialisés de e-cigarettes reprennent gratuitement tous les produits usagés, contre seulement 50% à 55% pour les autres commerces, tels que les kiosques ou les stations-service.

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LES AVANTAGES DES CIGARETTES ÉLECTRONIQUES

Bien que les préoccupations soulevées soient valides, il est important de considérer les avantages des cigarettes électroniques, y compris les puffs, dans une stratégie globale de réduction des risques liés au tabagisme.

1. Réduction des risques par rapport au tabac traditionnel

Les puffs, tout comme les autres e-cigarettes, offrent une alternative moins nocive aux cigarettes traditionnelles. La vapeur inhalée contient moins de substances toxiques que la fumée de cigarette, ce qui réduit les risques pour la santé des fumeurs adultes cherchant à arrêter ou à réduire leur consommation de tabac.

2. Accès à une variété d'options

Interdire les puffs pourrait limiter les options disponibles pour les fumeurs adultes qui cherchent une alternative pratique et discrète. Les puffs offrent une solution facile à utiliser, sans nécessiter de recharge ou d'entretien, ce qui peut être crucial pour certains utilisateurs.

3. Potentiel de réduction du tabagisme chez les jeunes

Bien que les puffs soient populaires parmi les jeunes, il est essentiel de distinguer entre usage expérimental et addiction. La majorité des jeunes qui essayent les puffs ne développent pas une dépendance. Une régulation stricte de la vente aux mineurs et une éducation accrue sur les risques associés pourraient être des mesures plus efficaces que l'interdiction pure et simple.

CONCLUSION

La décision du Conseil national suisse de soutenir une motion visant à interdire les puffs reflète des préoccupations légitimes concernant la santé des jeunes et l'environnement. Toutefois, il est crucial de considérer les avantages des puffs dans la réduction des risques liés au tabagisme et d'explorer des alternatives à l'interdiction totale. Une approche équilibrée, combinant réglementation stricte, éducation et gestion des déchets, pourrait offrir une solution plus efficace et équitable pour toutes les parties concernées. 


Merci pour votre lecture.

L’équipe Sweetch