Mentions légales

Nom commercial : SWEETCH SARL

Numéro d'immatriculation : CH-660-2889013-4

Date d'immatriculation: 23/10/2013

Siège social: 18 Rue Dancet, 1205 Genève

Ce site internet est destiné à la vente de cigarettes électroniques et de e-liquides uniquement aux adultes. La cigarette électronique n’étant pas encore reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits que nous vendons ne peuvent donc pas être considérés comme des médicaments.

La nicotine est déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes ainsi qu’aux personnes présentant des risques cardio-vasculaires, sujettes à l’hypertension ou à l’épilepsie. En visitant ce site, vous confirmez avoir plus de 18 ans et avoir pris connaissances de ces informations.

Article 1 - Application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service de vente à distance, à toutes les ventes conclues par le biais du site internet sweetch.ch

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Francs Suisses toutes taxes comprises hors participation aux éventuels frais d'expédition. Toutes les commandes sont payables en Francs Suisses.

Prix promotionnels : des promotions sont proposées sur nos produits pour une période déterminée. Sweetch.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

Article 3 - Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente sur notre site internet : sweetch.ch.

Article 4 – Validation

Quand vous cliquez sur le bouton de validation après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve. Les données enregistrées par sweetch.ch constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 5 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande lors de l'ajout du produit dans votre panier. Elles sont fournies à titre indicatif. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par téléphone. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande. En cas d'indisponibilité totale de la marchandise, votre commande sera annulée et vous serez remboursé immédiatement. En cas de livraison partielle, notre service client vous contactera pour obtenir votre accord pour un échange, un remboursement, un délai de réception ou un avoir sur une future commande.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Le mode d'expédition standard est le colis ou la lettre prioritaire de la Poste Suisse ou le colis Domestic Express Basic de DHL. Ces divers modes d'expédition ne requièrent pas de signature du client et ne sont pas nécessairement accompagnés d'un numéro de suivi.
Aucun remboursement ou renvoi de commande ne peut être réclamé en cas de perte du colis une fois confié au transporteur.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par écrit auprès de sweetch.ch dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les démarches auprès du transporteur seront alors entreprises par sweetch.ch (durée jusqu’à 15 jours ouvrés) et vous serez informé de l’avancement de la situation. Après validation du dommage par le transporteur, la commande vous sera réexpédiée par sweetch.ch, sans frais (sous réserve de stock disponible, sinon un article de remplacement vous sera proposé).

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. L'échange de tout produit, déclaré a posteriori abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge

Si l’adresse de livraison communiquée par le client est inexacte et/ou que la livraison est infructueuse, aucun renvoi de matériel ne peut être réclamé avant que la marchandise ne soit parvenue en retour à la centrale d’expédition sweetch.ch. Une fois la marchandise arrivée en retour à la centrale d’expédition sweetch.ch, les frais effectifs d’un nouvel envoi seront facturés au client. Tout remboursement total ou partiel est exclu.

En cas de retard de livraison (dès 5 jours ouvrés), le client est tenu de contacter sweetch.ch afin de lancer des recherches auprès du transporteur. Le temps de recherche standard est de 15 jours ouvrés au maximum. Une fois la recherche terminée, si le colis est considéré comme perdu par le transporteur, sweetch.ch renvoie la commande au client en intégralité, contre paiement des frais de port. Dans ce cas, tout remboursement est exclu. Si le colis est toujours considéré par le transporteur comme étant encore en cours de livraison, voir premier paragraphe.

Article 7 - Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont offerts pour les envois en Suisse pour toute commande dès CHF 25.00.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande.

Article 8 - Mode de paiement

Les paiements sont acceptés par cartes de crédit (suisses), Twint, PostFinance Card ou PostFinance e-finance.
Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, sweetch.ch s’engage à ne jamais transmettre vos informations de commandes à un tiers.

Article 9 - Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de sweetch.ch jusqu'au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client, des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quittés nos locaux.

Article 10 - Responsabilité

Sweetch.ch ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, évènements climatiques ou politiques, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou communications.

Article 11 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de sweetch.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de sweetch.ch. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de sweetch.ch.

Article 12 - Conditions de garantie

La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (accident, démontage et réparation).

Elle ne s'applique pas également si le problème survient de l'utilisation d'un produit ne provenant pas du site sweetch.ch ou d'une mauvaise utilisation (avec des accessoires non compatibles ou d'un mauvais entretien). Les produits vendus par sweetch.ch sont garantis selon le mode et la durée de garantie proposée par le fabricant.

Démarche à suivre en cas de mise en route de la garantie :

  • Au préalable, vous devrez prendre contact avec le service client dans la section contact du site.
  • Le produit devra nous être retourné dans son ensemble et dans son emballage d'origine avec la référence de la commande à l'adresse suivante : Sweetch Sàrl, Route de Champ-Colin 2c, 1260 Nyon.
  • Vos pièces seront testées par nos techniciens afin de déterminer la cause de la panne.
  • Si toutes les conditions de garantie sont remplies, alors les pièces défectueuses seront changées (sous réserve de stock disponible, sinon un article de remplacement vous sera proposé) et les frais d’envoi vous seront crédités sous forme d’un avoir sur votre compte client.
  • Si les pièces ne sont pas défectueuses, mais que le problème vient de la façon d'utiliser le produit, les frais de retour sont à la charge du client et payables d'avance.

Article 13 - Retour marchandise

Conformément à l’article 40e al. 2 du Code des Obligations, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits commandés. Ce droit ne s'applique qu'aux personnes physiques. Ce délai court à compter du jour de la commande. Tout retour devra être signalé, au préalable, à notre service client.

En échange, l'acheteur bénéficiera d'un remboursement dans un délai maximum de 30 jours. Les consommables tels les flacons de e-liquide ne seront pas repris ni remboursés. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Article 14 - Programme de fidélité

Sweetch.ch vous propose un programme de fidélité basé sur l'acquisition de points à chaque commande validée.
Pour chaque tranche de CHF 15 d'achat (hors frais de port), un point fidélité vous sera automatiquement attribué. Les points se cumulent dans votre compte. Il est possible de les utiliser (partiellement ou en totalité) dès votre commande suivante.
Chaque point se transforme en un bon de réduction de CHF 0.50.
Ce programme de fidélité permet de multiplier les points, selon les modalités décrites dans l'espace fidélité du compte client. Merci de noter que notre programme de fidélité internet est indépendant de celui pratiqué dans les boutiques.

Article 15 - Conditions de participation aux concours

Droit de participation

  • La participation aux concours est gratuite et sans obligation d’achat.
  • Toutes les personnes physiques âgées de 18 ans et plus peuvent participer.
  • Les employés de toute l’entreprise Sweetch et leurs proches sont exclus de la participation.
  • Chaque participant n’a le droit de participer aux concours qu’une seule fois.

Modalités des jeux-concours

  • Le tirage au sort sera réalisé par l’équipe du marketing en ligne. Les gagnants seront informés dans les 7 jours ouvrables suivant la fin des concours.
  • Les gagnants seront tirés au sort à l’issue des concours parmi tous les formulaires reçus et avertis par e-mail.
  • Les prix ne peuvent pas être transmis ni faire l’objet d’un paiement en espèces.
  • Si les gagnants ne transmettent pas leur attestation de domicile dans un délai maximal de 10 jours ouvrés, ils perdent leur droit au gain et ne peuvent prétendre à aucun remplacement.

Troubles du déroulement, responsabilité

  • Sweetch décline toute responsabilité en cas de perte de données et autres défauts techniques, en particulier lors de la transmission des données.
  • Si un gagnant ne peut pas envoyer ses coordonnées dans un délai de 7 jours ouvrables ou si un prix ne peut pas être remis, le participant ne peut plus prétendre à son gain. Dans ce cas, le gagnant renonce à toute réclamation ultérieure.

Dispositions finales
Les concours sont régis par le droit suisse et excluent toute modalité du droit international privé. Tout recours judiciaire est exclu. Ces concours ne feront l'objet d'aucune correspondance.