INTERDICTION DES « PUFFS » EN SUISSE : OÙ EN EST-ON VRAIMENT ?

INTRODUCTION

Chez Sweetch, nous vendons des puffs uniquement aux adultes, comme solution simple pour arrêter de fumer. Or, le cadre légal bouge vite : plusieurs cantons ont décidé d’interdire les cigarettes électroniques jetables, tandis que la Confédération prépare une interdiction nationale. Entre dates d’entrée en vigueur, modalités d’application et recours juridiques, on fait le point pour savoir ce qui est autorisé ou non aujourd’hui.

LES INTERDICTIONS CANTONALES

Canton du Valais

• Décision : Le Grand Conseil a voté en février 2024 l’interdiction des puffs.

• Entrée en vigueur : 1ᵉʳ mai 2025, avec une période de tolérance sans sanctions jusqu’au 1ᵉʳ novembre 2025 pour écouler les stocks.

• Dès le 1ᵉʳ novembre 2025 : l’interdiction devient pleinement sanctionnable.

• Situation actuelle : jusqu’à fin octobre 2025, il est encore possible d’en trouver dans certains points de vente, mais à partir de novembre, ce sera illégal.

• Opposition : Philip Morris a déposé un recours au Tribunal fédéral, contestant la compétence cantonale à interdire un produit qui relève normalement du droit fédéral. Le recours ne suspend pas automatiquement la loi, donc l’interdiction reste applicable pour l’instant.

Canton de Genève 

• Décision : Le 29 août 2025, le Grand Conseil a voté une interdiction des puffs avec effet immédiat.

• Promulgation : Le Conseil d’État a promulgué la loi début septembre.

• Problème : L’interdiction n’est pas encore appliquée dans les faits. Le gouvernement cantonal a reconnu un flou juridique : il doit vérifier la conformité de cette interdiction avec le droit fédéral. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a confirmé que « la situation n’est pas claire » et qu’une violation du droit fédéral ne peut pas être exclue.

• Conséquence pratique : Les vendeurs ont été notifiés, mais ils ne sont pas encore inquiétés. Autrement dit, la vente reste légale à Genève pour le moment, malgré la promulgation.

• Perspectives : Comme au Valais, un recours de Philip Morris pourrait bloquer davantage l’application.

Canton du Jura 

• Décision : Le Parlement jurassien a voté en septembre 2024 une motion pour interdire les puffs.

• État actuel : Cette motion n’a pas encore été traduite en loi effective. Aujourd’hui, seule l’interdiction de vente aux mineurs (en vigueur depuis 2022) s’applique.

• Conséquence pratique : Les puffs peuvent toujours être vendues légalement dans le Jura.

Canton de Vaud

• Décision : Depuis le 15 juillet 2024, la vente de puffs est interdite aux mineurs uniquement.

• État actuel : Les puffs restent autorisées pour les adultes.

• Particularité : Contrairement au Valais et à Genève, Vaud n’a pas choisi l’interdiction totale, ce qui alimente les débats, surtout avec la présence du siège de Philip Morris à Lausanne.

LE NIVEAU FÉDÉRAL : INTERDICTION EN PRÉPARATION, PAS ENCORE EN VIGUEUR

• En juin 2024, le Conseil national a accepté une motion du député Christophe Clivaz (Verts/VS) visant à interdire les puffs.

• En juin 2025, le Conseil des États a validé la motion.

• Prochaine étape : le Conseil fédéral doit traduire cette décision dans la Loi sur les produits du tabac (LPTab).

• Statut actuel : cette interdiction n’est pas encore entrée en vigueur. Tant que le Conseil fédéral n’a pas légiféré, les interdictions cantonales évoluent dans une zone grise juridique.

PHILIP MORRIS : LE BRAS DE FER JURIDIQUE

• En juin 2025 : Philip Morris International a déposé un recours au Tribunal fédéral contre l’interdiction valaisanne.

• Argument : seul le droit fédéral devrait encadrer les produits du tabac ; une interdiction cantonale violerait la hiérarchie des normes.

• Conséquence : tant que le Tribunal fédéral n’a pas tranché, chaque interdiction cantonale reste fragile. Genève pourrait à son tour être attaqué.

CONCLUSION

La situation des puffs en Suisse se résume ainsi :

• Valais : interdiction votée → effective dès novembre 2025 (fin de la tolérance).

• Genève : interdiction votée et promulguée → non encore appliquée, la vente reste légale pour l’instant.

• Jura : interdiction votée → pas encore mise en œuvre.

• Vaud : interdiction uniquement pour les mineurs.

• Fédéral : interdiction nationale en préparation, mais pas encore en vigueur.

Chez Sweetch, nous rappelons que nos produits s’adressent uniquement aux fumeurs adultes qui souhaitent tourner la page du tabac. La cigarette électronique est reconnue par de nombreux organismes de santé comme l’alternative la plus efficace pour arrêter de fumer et au moins 95% moins nocive que la cigarette traditionnelle.

Si les puffs disparaissent progressivement du marché, il existe déjà des solutions durables, rechargeables et responsables, capables d’offrir la même simplicité d’utilisation, mais avec moins d’impact écologique et toujours avec l’objectif de réduire les risques liés au tabac.

Notre mission reste inchangée : accompagner chaque fumeur adulte vers une vie sans tabac, avec les meilleures alternatives disponibles. 


Merci pour votre lecture.

L’équipe Sweetch

Produits associés